Mise en œuvre du SAGE
La CLE est un organe de concertation, mais pas de maîtrise d'ouvrage.La création du SYBLE, structure porteuse, était nécessaire pour faciliter la mise en application des actions préconisées dans le SAGE.
Programme d'actions
Les mesures et actions du SAGE sont de deux types :
- dispositions de mise en compatibilité du PAGD et articles du règlement : ces mesures ont une portée réglementaire. Elles sont opposables aux services de l’administration et des collectivités, ainsi qu’aux tiers (cf. encart sur la portée juridique du SAGE). Elles sont applicables depuis que le SAGE a été approuvé par le Préfet ;
- dispositions de programmation : mesures et actions « d’aménagement » (études, travaux, mise en place de structures d’action concertée,…) réalisées en fonction de la volonté des maîtres d’ouvrage potentiels.
Téléchargez le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) du SAGE révisé Lez-Mosson-Etangs Palavasiens
Téléchargez le Règlement du SAGE révisé Lez-Mosson-Etangs Palavasiens
Téléchargez l’atlas cartographique du SAGE révisé Lez-Mosson-Etangs Palavasiens
