Commission Locale de l’Eau (CLE)

Composition de la CLE 

La CLE est représentative de l'ensemble des acteurs de l'eau.
Elle est composée de 52 membres répartis en 3 collèges :

• le collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux : 32 représentants ;

• le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées : 14 représentants ;
• le collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics : 6 représentants.

Sa composition est fixée par arrêté préfectoral.

 

Son rôle

La mis­sion pre­mière de la CLE est d’élaborer, de suivre la mise en oeuvre et de révi­ser le SAGE Lez-Mosson-Etangs Palavasiens.
Suite à l’adop­tion du SAGE par arrêté préfectoral, la CLE est char­gée de veiller à l’appli­ca­tion opé­ra­tion­nelle des objectifs et dispositions du SAGE.

 

Téléchargez l’arrêté préfectoral DDTM34-2021-09-12281 portant modification de la composition CLE du SAGE Lez-Mosson-Etangs Palavasiens

Téléchargez les règles de fonctionnement de la CLE du SAGE Lez-Mosson-Etangs Palavasiens