Des PAPI « 1ère génération » à la labellisation PAPI 2

Créés en 2003, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à réduire les conséquences des inondations sur les territoires à travers une approche globale du risque, portée par un partenariat entre les services de l’Etat et les acteurs locaux.

Entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont ainsi été mis en œuvre sur l’ensemble du territoire français.

Un bilan de ces PAPI sur la période 2003/2009 a été réalisé à l'occasion d'un séminaire national qui a réuni en novembre 2009 un large panel représentatif des différents acteurs de l'élaboration et de la conduite de ces programmes.

A la suite de diverses réflexions, un cahier des charges d’un nouveau dispositif PAPI rénové a été élaboré.

Les nouveaux PAPI constituent un dispositif de transition préparant la mise en œuvre de la Directive inondation et à ce titre, ils porteront sur l’ensemble des types d’inondation (débordement de cours d’eau, ruissellement, remontées de nappes, submersions marines…).

Pour être labellisés, les projets doivent s’appuyer sur un diagnostic précis du risque sur le territoire, une stratégie locale explicite, et un programme d’actions équilibrés alliant actions sur l’aléa et réduction de la vulnérabilité, développement de la culture du risque et préparation à la gestion de crise. La démarche doit être intégrée aux autres politiques publiques mises en œuvre localement, comme celles liées à la préservation de l’environnement et à l’aménagement du territoire.

La sélection des dossiers s’effectue désormais au fur et à mesure, à travers un processus de labellisation national, ou au niveau des grands bassins hydrographiques pour les PAPI d’un montant inférieur à 3 millions d’euros. Ce label ouvre droit à des financements de l’Etat issus principalement du Fonds Barnier.

Les projets candidats à la labellisation "PAPI" d’un montant total supérieur à 3M€ sont examinés par un comité partenarial au niveau national, appelé "commission mixte inondation".

Cette commission, réunie pour la première fois le 12 juillet 2011, est chargée d’assurer le pilotage de la mise en œuvre de la politique de gestion des inondations. Elle regroupe des représentants des collectivités territoriales, de la société civile et de l’Etat.